Pour vous accompagner au mieux dans la préparation de votre dossier, nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’Appel à Projets bien-être des soignants du monde vétérinaire et animalier 2026 de la Fondation d’Entreprise Dômes Pharma.
Vous y trouverez toutes les informations essentielles : critères d’éligibilité, types de projets soutenus, modalités de dépôt, financement, calendrier, processus de sélection et accompagnement des lauréats. Cette FAQ a pour objectif de vous guider pas à pas, de clarifier les points clés et de vous aider à vérifier si votre initiative peut entrer dans le cadre de l’appel à projets.
La Fondation Dômes Pharma s’est donnée pour mission de soutenir deux domaines en lien avec la santé et les animaux.
Cliquez iciPeuvent candidater les organismes à but non lucratif portant un projet visant à améliorer le bien‑être des soignants du monde vétérinaire et animalier, ainsi que ceux sollicitant une subvention de fonctionnement pour une structure déjà active dans ce domaine. L’organisme doit présenter une vocation d’intérêt général, une utilité sociale avérée, une gestion désintéressée, et le projet doit impérativement répondre à l’objet social de la structure porteuse.
Oui. La Fondation d’Entreprise Dômes Pharma accompagne exclusivement des structures déjà constituées et juridiquement reconnues. Si vous ne disposez pas encore de structure porteuse, vous ne pouvez pas déposer de candidature à cet appel à projets. En revanche, nous restons disponibles pour échanger sur les prémices de votre initiative, vous guider dans les premières étapes et envisager un accompagnement une fois votre projet structuré et votre structure officiellement créée.
La Fondation soutient des projets concrets et innovants, conçus pour apporter des réponses tangibles aux difficultés rencontrées par les soignants du monde vétérinaire et animalier. Nous privilégions les initiatives orientées solutions, qui dépassent le simple constat de problématiques et proposent des actions opérationnelles, mesurables et structurées pour améliorer durablement le bien‑être des professionnels concernés.
Il n’existe pas de nombre maximum prédéfini de projets soutenus. La Fondation sélectionne les projets en fonction de la qualité, de la pertinence et du potentiel d’impact des projets reçus. Ainsi, le nombre de lauréats peut varier d’une année à l’autre.
L’intégration d’indicateurs mesurables n’est pas obligatoire, mais elle constitue un atout important : quel que soit le projet, il existe toujours des éléments quantifiables. Des indicateurs clairs, même simples, permettent d’évaluer l’impact du projet, d’en suivre la progression et d’en garantir la cohérence. Les projets incluant des éléments de mesure renforcent donc leurs chances d’être sélectionnés.
Les projets sont évalués selon trois grands critères :
– Impact et pertinence, c’est‑à‑dire la capacité du projet à répondre à un besoin réel et clairement identifié.
– Faisabilité opérationnelle, incluant la qualité de la planification, la cohérence des moyens et la capacité de réalisation.
– Innovation et excellence, qui couvrent la créativité, la nouveauté de l’approche, la méthodologie et le potentiel de transformation.
Oui. Il est possible de présenter plusieurs projets différents. Toutefois, chaque projet doit faire l’objet d’une demande de subvention distincte et d’un dossier complet, afin de permettre une évaluation précise et équitable de chaque initiative.
Les candidatures doivent être déposées exclusivement via le formulaire en ligne mis à disposition sur notre site. Aucune autre modalité de dépôt n’est acceptée. Le lien vers ce formulaire sera communiqué lors de l’ouverture officielle de l’appel à projets, le 1er mai 2026.
Pour toutes les demandes, il est nécessaire de fournir un dossier de candidature complété en ligne et complet. Tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié.
Il doit être accompagné des statuts de l’organisme, de la liste des membres du conseil d’administration et/ou de l’équipe de direction, d’un RIB (dans l’éventualité d’une subvention), des supports de communication existants, de la déclaration de création de l’organisme (publication au Journal officiel ou en Préfecture), du bilan et du compte de résultat de l’année précédente, du budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours, des rapports d’activité des deux dernières années, de tout document justificatif relatif au budget du projet ainsi que, en cas d’apport financier extérieur, de la ou des notifications d’accord de subvention et/ou de prêts.
Ces documents permettent d’apprécier l’éligibilité de l’organisme au mécénat et d’évaluer le projet au regard des critères préalablement définis. En fonction des spécificités et contraintes de votre organisation, certains documents peuvent varier ; n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.
Non. Une fois le dossier envoyé, il n’est plus possible de le modifier. Nous vous encourageons à vérifier attentivement l’ensemble des informations avant validation.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2026, minuit. L’appel à projet sera ouvert le 1er mai 2026.
La Fondation peut soutenir toute initiative menée sur le territoire français, quel que soit le lieu de réalisation (hors COM). Ces exigences garantissent la cohérence réglementaire du projet.
Aucun plafond n’est fixé. La Fondation peut attribuer ou non la somme totale demandée par l’organisme porteur. L’objectif est d’ajuster la contribution aux spécificités de chaque initiative.
La contribution au titre du mécénat peut financer toute dépense directement liée à la réalisation du projet, dès lors qu’elle est clairement identifiée, justifiée et proportionnée. Ces frais doivent contribuer de manière concrète à la réalisation de l’action soutenue (par exemple : coordination du projet, suivi administratif spécifique, outils nécessaires à la mise en œuvre, etc.).
En revanche, les charges de fonctionnement global de l’organisme, qui n’entretiennent pas de lien direct avec le projet, ne peuvent pas être financées par la Fondation, ainsi que certains frais exclus comme précisé dans le dossier de candidature.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité des projets, consultez l’onglet Demande de subvention.
Oui. La Fondation encourage activement la recherche de soutiens complémentaires : elle n’a pas vocation à être l’unique financeur d’un projet. Diversifier les sources de soutien est essentiel pour assurer la stabilité, la pérennité et l’indépendance du projet, ainsi qu’une mise en œuvre solide et durable.
Le financement est versé après la sélection du projet, une fois la convention de mécénat signée par les deux parties. Le don est ensuite accordé en un versement unique.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre du projet et le respect des engagements pris, la Fondation assure un suivi et se réserve la possibilité, en cas de situation exceptionnelle ou de non-conformité avérée, d’adapter ou de remettre en cause le versement. Cette démarche vise avant tout à sécuriser le partenariat et à assurer une utilisation conforme des fonds.
Le versement intervient sous un délai de trois mois après la sélection, sous réserve que toutes les pièces justificatives transmises soient complètes, valides et conformes.
Les projets sont examinés par un comité composé d’experts du secteur, ainsi que par les membres de la Fondation. Cette diversité d’expertise garantit une évaluation rigoureuse, objective et alignée sur les enjeux du bien‑être des soignants.
1 – Vérification de la recevabilité du projet : au regard de l’objet social de la Fondation, et de l’éligibilité de l’organisme porteur du projet au mécénat.
2 – Évaluation par le comité de pilotage : analyse approfondie par des experts du secteur du comité, sur la base d’une grille de notation structurée.
3 – Validation finale : présentation des projets sélectionnés aux membres fondateurs de la Fondation, chargés de vérifier l’alignement avec la mission et les valeurs de la Fondation.
Les résultats seront communiqués à l’automne 2026, le temps d’évaluer l’ensemble des candidatures déposées entre le 1er mai et le 30 juin. Les porteurs de projets sont ensuite informés individuellement, quelle que soit la décision de la Fondation.
Oui. En cas de refus, nous vous transmettons les raisons de la non sélection. Lorsque cela est possible, des retours constructifs sont partagés afin de vous permettre de faire évoluer votre proposition si vous le souhaitez. Un projet ajusté peut ainsi être présenté de nouveau lors d’un appel à projets ultérieur.
Le versement intervient sous un délai d’environ deux mois après la sélection, sous réserve que toutes les pièces justificatives soient complètes, valides et conformes.
Si, pour une raison indépendante de votre volonté, le projet ne peut pas être mené à terme, il est essentiel d’en informer la Fondation au plus vite. Nous pourrons alors analyser la situation ensemble et identifier les solutions possibles : ajustement du planning, adaptation du périmètre ou, si nécessaire, réorientation partielle du projet. L’objectif est toujours de rechercher d’abord, avec vous, la meilleure manière de poursuivre ou d’adapter l’initiative.
Oui. Un rapport final est demandé afin d’évaluer l’utilisation des fonds, l’impact du projet et les résultats. L’utilisation des fonds alloués par la Fondation fait l’objet d’un suivi, qui peut intervenir à différentes étapes du projet et ne se limite pas uniquement au rapport final.
Oui. Toutes les idées et propositions non retenues restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas diffusées.
Le porteur de projet conserve l’intégralité des droits relatifs à son projet.