FAQ

Pour vous accompagner au mieux dans la préparation de votre dossier, nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’Appel à Projets bien-être des soignants du monde vétérinaire et animalier 2026 de la Fondation d’Entreprise Dômes Pharma.

Vous y trouverez toutes les informations essentielles : critères d’éligibilité, types de projets soutenus, modalités de dépôt, financement, calendrier, processus de sélection et accompagnement des lauréats. Cette FAQ a pour objectif de vous guider pas à pas, de clarifier les points clés et de vous aider à vérifier si votre initiative peut entrer dans le cadre de l’appel à projets.

 

Une question non couverte par cette FAQ ? N’hésitez pas à nous contacter via fondation@domespharma.com

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Demande de subvention

Conditions et éligibilité

La Fondation Dômes Pharma s’est donnée pour mission de soutenir deux domaines en lien avec la santé et les animaux.

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Candidature

Peuvent candidater les organismes à but non lucratif portant un projet visant à améliorer le bien‑être des soignants du monde vétérinaire et animalier, ainsi que ceux sollicitant une subvention de fonctionnement pour une structure déjà active dans ce domaine. L’organisme doit présenter une vocation d’intérêt général, une utilité sociale avérée, une gestion désintéressée, et le projet doit impérativement répondre à l’objet social de la structure porteuse.

 

Peuvent candidater les organismes à but non lucratif portant un projet visant à améliorer le bien‑être des soignants du monde vétérinaire et animalier, ainsi que ceux sollicitant une subvention de fonctionnement pour une structure déjà active dans ce domaine. L’organisme doit présenter une vocation d’intérêt général, une utilité sociale avérée, une gestion désintéressée, et le projet doit impérativement répondre à l’objet social de la structure porteuse.

 

Projets éligibles

La Fondation soutient des projets concrets et innovants, conçus pour apporter des réponses tangibles aux difficultés rencontrées par les soignants du monde vétérinaire et animalier. Nous privilégions les initiatives orientées solutions, qui dépassent le simple constat de problématiques et proposent des actions opérationnelles, mesurables et structurées pour améliorer durablement le bien‑être des professionnels concernés.

Il n’existe pas de nombre maximum prédéfini de projets soutenus. La Fondation répartit son enveloppe globale annuelle en fonction de la qualité, de la pertinence et du potentiel d’impact des projets reçus. Ainsi, le nombre de lauréats peut varier d’une année à l’autre.

L’intégration d’indicateurs mesurables n’est pas obligatoire, mais elle constitue un atout important. Des indicateurs clairs, même simples, permettent d’évaluer l’impact du projet, d’en suivre la progression et d’en garantir la cohérence. Les projets incluant des éléments de mesure renforcent donc leurs chances d’être sélectionnés.

Les projets sont évalués selon trois grands critères :
Impact et pertinence, c’est‑à‑dire la capacité du projet à répondre à un besoin réel et clairement identifié.
Faisabilité opérationnelle, incluant la qualité de la planification, la cohérence des moyens et la capacité de réalisation.
Innovation et excellence, qui couvrent la créativité, la nouveauté de l’approche, la méthodologie et le potentiel de transformation.

Oui. Il est possible de présenter plusieurs projets différents. Toutefois, chaque projet doit faire l’objet d’une demande de subvention distincte et d’un dossier complet, afin de permettre une évaluation précise et équitable de chaque initiative.

Dépôt de candidature

Les candidatures doivent être déposées exclusivement via le formulaire en ligne mis à disposition sur notre site. Aucune autre modalité de dépôt n’est acceptée. Le lien vers ce formulaire sera communiqué lors de l’ouverture officielle de l’appel à projets, le 1er mai 2026.

 

Pour toutes les demandes, il est nécessaire de fournir un dossier de candidature complété en ligne, accompagné des statuts de l’organisme, de la liste des membres du conseil d’administration et/ou de l’équipe de direction, d’un RIB (en cas de subvention), des supports de communication existants, de la déclaration au Journal Officiel ou en Préfecture, ainsi que du bilan et du compte de résultat de l’année précédente et des rapports d’activité des deux dernières années.
Ces documents permettent d’évaluer la solidité, la transparence et le sérieux de la structure porteuse. En fonction des spécificités de votre organisation, certains documents peuvent varier : n’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

 

Non. Une fois le dossier envoyé, il n’est plus possible de le modifier. Nous vous encourageons à vérifier attentivement l’ensemble des informations avant validation.

 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2026, minuit.

 

Oui, il est possible de déposer un projet depuis l’étranger, à condition que :
– Le projet soit mis en œuvre sur le territoire français,
– Que la structure porteuse soit domiciliée en France.

Ces exigences garantissent la cohérence réglementaire et l’éligibilité du projet.

 

Financement

Aucun plafond de financement n’est fixé. La Fondation dispose d’une enveloppe globale annuelle et attribue les montants en fonction des besoins réels des projets, de leur qualité et de leur potentiel d’impact. L’objectif est d’ajuster l’accompagnement financier aux spécificités de chaque initiative.

 

Le financement peut couvrir certaines dépenses de gestion directement liées à la mise en œuvre du projet, dès lors qu’elles sont clairement identifiées, justifiées et proportionnées. Ces frais doivent contribuer de manière concrète à la réalisation de l’action soutenue (par exemple : coordination du projet, suivi administratif spécifique, outils nécessaires à la mise en œuvre, etc.).

En revanche, les frais de structure généraux ou permanents de l’organisme – tels que les dépenses de fonctionnement courant non rattachées au projet (loyer global, charges fixes, frais administratifs généraux, etc.) – ne sont pas pris en charge.

 

Oui. La Fondation encourage activement la recherche de financements complémentaires : elle n’a pas vocation à être l’unique financeur d’un projet. Diversifier les sources de soutien est essentiel pour assurer la stabilité, la pérennité et l’indépendance du projet, ainsi qu’une mise en œuvre solide et durable.

 

Non. L’intégralité du financement est effectuée en une seule fois après la décision de sélection du comité de la Fondation.

 

Le versement intervient sous un délai d’environ deux mois après la sélection, sous réserve que toutes les pièces justificatives soient complètes, valides et conformes.

 

Sélection & résultats

Les projets sont examinés par un comité composé d’experts internes et externes du secteur, ainsi que par les membres de la Fondation. Cette diversité d’expertise garantit une évaluation rigoureuse, objective et alignée sur les enjeux du bien‑être des soignants.

 

1 – Vérification de la recevabilité : contrôle de la conformité administrative et de l’éligibilité du dossier.
2 – Évaluation par le comité de pilotage : analyse approfondie par des experts internes et externes, sur la base d’une grille de notation structurée.
3 – Validation finale : présentation des projets sélectionnés aux membres de la Fondation, chargés de vérifier l’alignement avec la mission et les valeurs de la Fondation.

 

Les résultats seront communiqués à l’automne 2026, le temps d’évaluer l’ensemble des candidatures déposées entre le 1er mai et le 30 juin. Les porteurs de projets sont ensuite informés individuellement, quelle que soit la décision de la Fondation.

 

Oui. En cas de refus, nous vous transmettons les raisons de la non‑sélection. Ces retours vous permettent d’améliorer votre projet. Une fois ajusté, il peut être présenté à nouveau lors d’un appel à projets ultérieur.

 

Le versement intervient sous un délai d’environ deux mois après la sélection, sous réserve que toutes les pièces justificatives soient complètes, valides et conformes.

 

Si, pour une raison indépendante de votre volonté, le projet ne peut pas être mené à terme, il est essentiel d’en informer la Fondation au plus vite. Nous pourrons alors analyser la situation ensemble et identifier les solutions possibles : ajustement du planning, adaptation du périmètre ou, si nécessaire, réorientation partielle du projet. L’objectif est toujours de rechercher d’abord, avec vous, la meilleure manière de poursuivre ou d’adapter l’initiative.

 

Suivi des projets

 

Oui. Un rapport final est demandé afin d’évaluer l’utilisation des fonds, l’impact du projet et les résultats.

Confidentialité & droits

Oui. Toutes les idées et propositions non retenues restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas diffusées.

 

Le porteur de projet conserve l’intégralité des droits relatifs à son projet.